Conditions générales (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales (CGV) s'appliquent à tous les services proposés via le site marktumfrage.ch par Bernard Chevalier, entreprise individuelle « Raum der Kraft », Bergstrasse 1, 4536 Attiswil, Suisse. En utilisant le site et en commandant une analyse, vous acceptez les présentes CGV.

2. Description des services

marktumfrage.ch propose des analyses en ligne basées sur l'IA : analyse de site web, analyse Instagram, analyse YouTube et analyse de marché. Les résultats sont livrés sous forme de plan d'action par e-mail. Les analyses sont générées automatiquement à l'aide de l'intelligence artificielle et servent de guide. Elles ne remplacent pas un conseil professionnel et ne garantissent pas le succès commercial.

3. Conclusion du contrat

Un contrat est conclu lorsque vous remplissez le formulaire d'analyse sur le site, sélectionnez l'analyse souhaitée et effectuez le paiement avec succès via le prestataire de paiement Stripe. L'e-mail de confirmation électronique fait office de confirmation de commande.

4. Prix et paiement

Les prix dépendent du type d'analyse choisi et sont affichés de manière transparente avant le paiement. Tous les prix sont définitifs ; aucune TVA n'est facturée (entreprise individuelle non assujettie à la TVA). Le paiement est traité exclusivement par le prestataire Stripe (carte de crédit, TWINT, Apple Pay). En payant, vous acceptez également les conditions d'utilisation de Stripe (stripe.com/legal).

5. Livraison

Le plan d'action est généré automatiquement après le paiement et envoyé à l'adresse e-mail que vous avez indiquée. Le délai de livraison est généralement de quelques heures, mais peut aller jusqu'à 24 heures selon la demande.

6. Droit de rétractation

En droit suisse, il n'existe pas de droit légal de rétractation pour les achats en ligne. Nos analyses étant des services numériques créés et livrés immédiatement après le paiement, toute rétractation ou remboursement après le paiement est exclu. En procédant au paiement, vous acceptez expressément que le service soit fourni immédiatement et qu'aucun droit au remboursement du montant payé n'existe. Cette exclusion s'applique indépendamment du fait que le rapport ait déjà été livré ou non. Aucune réclamation juridique de remboursement ne peut être exercée. En cas de problème technique avéré (p. ex. non-livraison du rapport), veuillez nous contacter à [email protected].

7. Garantie & Avis concernant les contenus générés par IA

Les analyses sont générées par intelligence artificielle (IA) sur la base de données publiquement accessibles. Malgré une collecte de données minutieuse à partir d'annuaires (search.ch, local.ch), de moteurs de recherche et d'exploration de sites web, les résultats générés par l'IA peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs ou des informations obsolètes. Aucune garantie n'est donnée quant à l'exhaustivité, l'exactitude, l'actualité ou l'adéquation à un usage particulier. En particulier, les informations sur les concurrents, les données de marché, les évaluations, les analyses techniques et les recommandations stratégiques peuvent différer de la réalité. Les analyses servent exclusivement de base décisionnelle informative et ne remplacent pas le conseil professionnel de personnes qualifiées (p. ex. consultants en marketing, spécialistes SEO, conseillers juridiques). Le client est invité à vérifier les résultats de manière indépendante avant toute mise en œuvre.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité de marktumfrage.ch est limitée au montant payé par le client. Toute responsabilité pour les dommages indirects, la perte de profit, la perte de données, les dommages à la réputation ou les dommages consécutifs — en particulier ceux résultant de la mise en œuvre de recommandations générées par l'IA — est exclue dans la mesure permise par la loi. marktumfrage.ch décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base de l'analyse IA. La responsabilité pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave conformément aux art. 97 ss CO est réservée.

9. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sous le lien « Protection des données » en bas de chaque page.

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for juridique est Attiswil, canton de Berne, Suisse. Les dispositions légales impératives en matière de protection des consommateurs sont réservées.

Dernière mise à jour : 26 mars 2026